Conditions Générales de Vente

Saison 2024

 

Réservation individuelle :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, sous réserve de conditions particulières appliquées pour des offres spéciales.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client en même temps que sa demande de réservation. Toute confirmation implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions.

Les réservations sont garanties pour les arrivées jusqu’à 23 heures le jour prévu de l’arrivée. Après 23 heures, l’hôtel se réserve le droit de ne conserver que les réservations garanties pour lesquelles le client a prévenu l’hôtel de son arrivée tardive. En l’absence de manifestation de la part du client, les conditions d’annulation s’appliqueront à la réservation et la/les chambre(s) réservée(s) seront remis librement en vente.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué

 

Les Tarifs :

Les prix sont indiqués en Euros et TTC, taxe de séjour en sus, pour un nombre déterminé de personnes par chambre et pour la date choisie. Le petit déjeuner et autres services sont facturés en supplément par personne et par jour, sauf offres spéciales et coffrets.

Depuis 2021, la taxe de séjour fixée par notre commune est de 1,32 € /jour/adulte (à partir de 18 ans), à régler sur place le jour de votre départ.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne pourra faire l’objet de remboursement, même partiel.

Conditions Générales de réservation :

 Arrhes :

Les arrhes sont exigibles pour toute réservation et ne sont déductibles qu’en fin de convention si celle-ci a été intégralement exécutée (Article 1590 du Code Civil). Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s’en départir, Celui qui les a données, en les perdant, Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Le paiement des arrhes représente une condition déterminante et substantielle de la réservation.  À défaut de versement des arrhes, l’hôtel ne pourra confirmer la réservation et la disponibilité de la/des chambre(s) réservée(s) ne pourra être garantie.

Une réservation ne sera considérée comme ferme qu’accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant à :
– 1 nuit pour tout séjour de 1 à 3 nuits ;
– 40% du montant total du séjour, à partir de 4 nuits.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, par American Express, Visa ou MasterCard.

Conformément à l’article 1590 du Code Civil français, les arrhes seront conservées en cas d’annulation. Toutes arrhes de garantie versées restent néanmoins remboursables selon les conditions d’annulation.

Conditions d’annulation :

Toute modification ou annulation d’une réservation devra être adressée par écrit par le client à l’hôtel (email – courrier – fax).  La date de réception par l’hôtel de la demande de modification ou d’annulation est la date prise en compte pour l’annulation. Toute demande reçue fera l’objet d’une réponse écrite de la part du Département Réservations de l’hôtel.

Frais d’annulations :

entre 45 et 31 jours avant le jour prévu d’arrivée : les arrhes sont remboursées déduction faite de 30 Euros de frais de dossier.
entre 30 et 21 jours avant le jour prévu d’arrivée : les arrhes seront reportées pour un séjour ultérieur à condition que la chambre ait pu être relouée la totalité de la période concernée, dans le cas contraire : 50% des arrhes seront conservées.
entre 20 et 10 jours avant l’arrivée : 75% des arrhes seront conservées, que nous ayons pu ou pas relouer la chambre.
9 jours ou moins avant l’arrivée : la totalité des arrhes sera conservée, que nous ayons pu ou pas relouer la chambre.

Modifications :

Pour tout séjour écourté, ou dont l’arrivée est différée, ou avec diminution du nombre de chambres, signalé moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue ; les nuitées annulées seront facturées à hauteur de 20 à 40% du tarif de la chambre selon nos conditions générales d’annulation ci-dessus. Une fois votre séjour engagé, si celui-ci devait subir une réduction de temps : les nuitées annulées seraient facturées dans leur totalité.

Pour les réservations effectuées via des sites internet de partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ces sites. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Le Pinarello.

En cas de prolongation de séjour, les conditions générales de l’hôtel s’appliqueront sur les nuits supplémentaires.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Conditions Spéciales Liées à des Coffrets :

Réservations avec nos Coffrets :

Nous demandons 40% du montant total du séjour à titre d’arrhes au moment de la réservation.

 Les dates de votre séjour peuvent être modifiées avec un réajustement tarifaire au plus tard 30 jours avant l’arrivée prévue (selon les disponibilités et les périodes tarifaires) ; dans ce cas, le séjour pourra être reporté avant la fin de la saison en cours (séjour non reportable à la saison suivante).

En cas d’annulation, le montant versé est non-remboursable.

Pour toute réservation, une fois votre séjour engagé, si celui-ci devait subir une réduction de temps, l’intégralité du séjour restera due à l’hôtelier.

 

Offre avec Petit-déjeuner Buffet inclus :

Toute offre spéciale incluant le Buffet du Petit-déjeuner ne permet pas la déduction des petits déjeuners non pris ; en cas de service en chambre le supplément sera à partir de 5€ par personne.

Arrivée / Départ :

Le jour de l’arrivée les chambres sont disponibles à partir de 16h00. Le jour du départ les chambres doivent être libérées avant 11h00.

Tout objet manquant et/ou endommagé constaté dans les chambres ou dans les parties communes de l’hôtel et non signalé par le client à son départ, sera facturé et acquitté par prélèvement sur la carte de crédit du client donnée en garantie. 

Tabac :

Nous vous informons qu’il est strictement interdit de fumer au sein de notre établissement (Loi anti-tabac du 01/01/2008). Si toutefois une odeur de cigarette était détectée dans votre chambre, nous nous verrions dans l’obligation de vous facturer la somme de 1000 Euros pour couvrir les frais de nettoyage.

En revanche, il vous est autorisé de fumer sur la terrasse de votre chambre et du restaurant-bar.

Informatique et Liberté :

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL HÔTEL LE PINARELLO, Plage de Pinarello, 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel Le Pinarello propose un accès internet WIFI gratuit. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’établissement Le Pinarello dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

Visuels
Tous les efforts ont été faits pour que les photographies, les représentations graphiques et les textes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées. Des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

De même pour la plage et la baie de Pinarello, la nature étant sauvage et d’humeur changeante, la couleur turquoise de l’eau, le soleil et les bateaux présents sur nos photographies peuvent différés d’un jour à l’autre.

Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

Animaux domestiques :

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux domestiques ne sont pas admis au sein de notre établissement.

Responsabilité :
En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, le vendeur se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou intégralement les clients dans un établissement de proximité sans supplément de prix. En cas de force majeure, évènements imprévisible ou indépendants de sa volonté, le vendeur doit en informer le client par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait d’un tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

Attribution de Juridiction :

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, et relatif à la validité et l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.